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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 65, amendement 49
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, Carle, Laménie, Chaize et Laufoaulu, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le présent article n'est pas applicable aux travailleurs frontaliers pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Marc Laménie.
