Intervention de Marc Laménie

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 65

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, déposé par Cyril Pellevat, a été cosigné par plusieurs de nos collègues représentant des départements frontaliers. Il vise à compléter l’article 65 pour exclure temporairement de son champ d’application les travailleurs frontaliers.

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