Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement et celui qui le suit visent à apporter quelques modifications aux relations entre l’URSSAF et les entreprises lors des contrôles ; nous en avons longuement débattu en commission. Il ne s’agit évidemment pas de restreindre la lutte contre la fraude, mais en quelque sorte d’« humaniser » les contrôles et de permettre un débat oral et contradictoire entre l’URSSAF et les entreprises.