Intervention de Yves Daudigny

Tout au long de nos débats sur le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, en première lecture comme aujourd’hui, pour cette nouvelle lecture, le groupe socialiste a apporté son soutien à la démarche du Gouvernement.

J’avais souligné initialement – je pourrais reprendre les mêmes termes en cet instant – la responsabilité du Gouvernement, qui souhaite le rééquilibre des comptes sociaux de notre pays, son ambition de moderniser notre protection sociale et notre système de santé, mais aussi sa volonté de justice, par l’adoption de mesures autorisant notamment l’accès aux soins aux familles les plus en difficulté, les plus précaires.

Je rappellerai quelques-unes d’entre elles.

Je citerai d’abord l’application plus équitable de la CSG aux revenus de remplacement, fondée sur le critère du revenu fiscal ; le tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ; la nouvelle définition des hôpitaux de proximité, si chers à ceux qui habitent en zone rurale ; l’extension de l’incitation à l’installation en zone sous-dense ; l’amélioration des droits à la retraite des harkis, sans oublier l’ouverture du droit aux indemnités journalières aux conjoints et aides familiaux des exploitants agricoles.

Je citerai ensuite des mesures de prévention, avec la réorganisation des centres de dépistage et des centres de vaccination.

Je citerai enfin des mesures de maîtrise des coûts de santé, en particulier pour tout ce qui concerne le médicament, le traitement de l’hépatite C, notamment, ayant été longuement évoqué.

On pourrait également citer des mesures d’amélioration de la gestion et de simplification.

Au cours de ces journées de débat, je l’ai indiqué lors de la discussion générale, la nouvelle majorité sénatoriale – c’est bien légitime – a voulu marquer ce texte de son empreinte ; elle a fait adopter un certain nombre de dispositions sur lesquelles nous ne pouvons pas la suivre.

Je ne mentionnerai que les plus importantes.

Une économie de 1 milliard d’euros supplémentaires sur les dépenses de santé a ainsi été proposée. Même précisée, elle reste un peu floue ; nous ne pouvons donc pas totalement croire à la crédibilité de l’exposé ni partager cette démarche.

Nous ne partageons pas non plus la position de la majorité sur la modulation du montant des allocations familiales – nous venons d’avoir ce débat –, pas plus que sur l’instauration d’un nouveau dispositif réformant les retraites, réalisée au détour du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale.

D’autres mesures nous sont également apparues restrictives en matière de régulation du coût du médicament, en plus d’être contradictoires avec la volonté de maîtriser les dépenses.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne pourra pas voter le texte issu de notre journée de débats.

Je souligne néanmoins qu’en différentes circonstances notre groupe a su marquer son originalité, en se positionnant majoritairement sur la question des particuliers employeurs, en approuvant une initiative de la majorité sénatoriale sur la cotisation des médecins retraités qui continuent à exercer dans les zones sous-denses, ou encore en appuyant certaines propositions dans le secteur médico-social.

Plus généralement, et pour conclure, je tiens à faire remarquer combien, à travers le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a su démontrer que justice sociale et responsabilité dans la gestion des comptes ne sont ni contradictoires ni incompatibles. Il a su montrer qu’il est possible de poursuivre le désendettement sans nécessairement recourir au déremboursement ou à l’augmentation des franchises ; qu’il est possible aussi d’engager des réformes structurelles d’ampleur, en modifiant au fur et à mesure un système dont nous pouvons mesurer à chaque instant l’extrême complexité.

Soutien au Gouvernement, opposition au texte tel qu’il est issu des travaux du Sénat : telle est la position du groupe socialiste.