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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, modifié.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
