Intervention de Claude Bérit-Débat

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- d’une part, les conventions entre l’État et l’ADEME relatives au programme d’investissements d’avenir, action « Véhicules et transports du futur » et action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ;

- d’autre part, le rapport sur la mise en œuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France.

Acte est donné du dépôt de ces documents et de ce rapport.

Ils ont été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.