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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II . – RESSOURCES AFFECTÉES (suite)
D. – Autres dispositions
