Intervention de François Marc

Nous avons eu l’occasion de dire en commission des finances, lors de la discussion sur ce point, qu’il nous paraissait important que l’innovation, les technologies de pointe, les biotechnologies fassent l’objet d’une priorisation. Il nous faut en effet nous tourner vers des investissements d’avenir, qui préparent une situation économique plus favorable pour l’emploi de nos jeunes.

Je relève qu’une telle mission avait été assignée aux obligations pour projet, ou project bonds, ces emprunts obligataires émis par des investisseurs privés avec des garanties de la Banque européenne d’investissement, la BEI, par délégation de la Commission européenne. À titre personnel, j’estime que, au moment où les finances publiques doivent être assainies, ce qui est de nature à fragiliser le financement de projets d’investissement ambitieux, l’initiative du plan d’investissements de 300 milliards d’euros, même si celui-ci se révèle être in fine la simple réactualisation des project bonds, peut contribuer, en mobilisant les financements privés, à répondre à l’objectif de soutien à la croissance en Europe.

Avant d’en arriver à ma conclusion, je voudrais me féliciter du recours aux instruments de flexibilité qui sont utilement prévus par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne. J’en donnerai deux exemples.

D’une part, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, plafonné à 162 millions d’euros par an, vise à faciliter la réintégration sur le marché du travail des personnes privées d’emploi. Ainsi, 918 000 euros devraient être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l’entreprise GAD à la suite de la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire.

D’autre part, la réserve de crise pour le secteur agricole, destinée à soutenir le secteur agricole en cas de crises affectant la production ou la distribution, avec un maximum de 400 millions d’euros par an, sera mobilisée pour aider les producteurs européens des filières animales et des filières végétales.

La France pourra-t-elle bénéficier de l’intervention d’une telle réserve pour les filières fruits et légumes et la filière laitière ? Nous le savons, l’embargo russe aura pour effet une perte de chiffre d’affaires de 4 milliards à 5 milliards d’euros minimum.