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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Article 30 et participation de la france au budget de l'union européenne
François Marc, rapporteur spécial :C’est un point auquel il est important de réfléchir.
Pour conclure, je voudrais formuler quelques remarques sur l’évolution de notre solde net, qui ne cesse de se dégrader, dépassant la barre des 9 milliards d’euros par an depuis 2012, ce qui doit nous amener à nous interroger.
J’observe à cet égard que le système des ressources propres est injuste. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle décision sur les ressources propres, probablement courant 2016, la France et l’Italie seront les seuls contributeurs nets à ne pas bénéficier d’un rabais spécifique. Soyons clairs, je ne demande pas un rabais pour la France ; j’appelle à en finir avec ces rabais opaques et injustes.
