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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Article 30 et participation de la france au budget de l'union européenne
François Marc, rapporteur spécial :En tant qu’auteur en 2011 d’un rapport sur le cadre financier 2014-2020 de l’Union européenne, j’avais invité à affranchir la négociation sur les dépenses du raisonnement des États membres en termes de « juste retour » et de soldes nets, en créant une nouvelle ressource propre au profit du budget de l’Union européenne.
Monsieur le secrétaire d’État, je demande que cette question soit de nouveau soulevée dans le cadre du débat sur la réforme du système des ressources propres après 2020.
Sous réserve de ces différentes observations, je recommande, au nom de la commission des finances, d’adopter sans modification l’article 30 du projet de loi de finances pour 2015. Je conserve foi en la construction européenne et vous invite, mes chers collègues, à faire de même.
