Intervention de Jean Bizet

Je veux en remercier la commission des finances et la conférence des présidents. Je salue aussi l’excellent rapport de M. le rapporteur spécial, qui éclaire notre discussion.

Permettez-moi de vous livrer quelques réflexions.

D’abord, je constate que la participation française au budget de l’Union européenne est en hausse par rapport à l’an dernier. Comme vous le savez, la France est un contributeur net important : c’est le deuxième État contributeur derrière l’Allemagne et le deuxième pays bénéficiaire, grâce essentiellement à l’importance des dépenses de la politique agricole commune, la PAC, dont 16, 6 % des crédits lui sont versés.

La contribution française au budget européen augmente depuis trente ans. Notre solde net se dégrade, atteignant plus de 9 milliards d’euros. Le raisonnement sur le solde net de chaque pays a ses limites. Mais il est inévitable dès lors que le budget européen est financé principalement par un prélèvement sur les budgets nationaux ; en 2015, ce sera près de 74 % pour la ressource revenu national brut, ou RNB. C’est l’esprit européen qui est ainsi mis en cause. Le calcul de cette ressource est d’ailleurs très complexe. Nous voulons de vraies ressources propres pour le budget européen. Le groupe animé par Mario Monti y travaille. Espérons que ces réflexions ouvriront la voie à un financement plus simple, plus transparent et plus responsable.

Nous devons également poser à nouveau la question des corrections dont bénéficient certains pays, en particulier celle qui est liée au « rabais britannique ». La France reste le principal financeur du « chèque » britannique. Ces mécanismes sont complexes. Ils nuisent à la clarté budgétaire et au principe de transparence.

À l’instar de M. le rapporteur spécial, je constate l’importance des restes à liquider et l’écart considérable entre la prévision et l’exécution du prélèvement.

Je veux aussi souligner qu’il est imprudent pour la France de miser sur un reversement estimé à un milliard d’euros de l’Union européenne sur l’exécution du budget 2014. D’importants aléas pèsent encore sur l’exécution 2014. Le Gouvernement a pourtant fondé sa réponse à la Commission européenne, le 27 octobre, sur cette perspective pour annoncer un déficit inférieur à celui qui était d’abord envisagé. Ce faisant, il n’a pas choisi une base solide pour redresser sa trajectoire budgétaire.

Nous devons aussi constater que le contexte de rigueur budgétaire se répercute fortement sur le budget 2015. Le Conseil a procédé à des coupes sensibles. Tout cela démontre que l’Union européenne ne pourra pas véritablement mener une action de long terme pour relancer la croissance tant qu’elle ne sera pas dotée de ressources propres ; tout le monde, me semble-t-il, s’accorde sur ce point, et je salue l’analyse de François Marc à cet égard. À défaut, l’ambition de l’Union européenne est tirée vers le bas, et nous le déplorons.

Nous discutons aujourd’hui de la participation française au budget européen pour 2015, qui avoisine 150 milliards d’euros, et ce alors même que le président Juncker a annoncé un plan de financement de 300 milliards d’euros, l’équivalent de deux années de budget européen. Beaucoup de questions se posent autour de ce plan, et la commission des affaires européennes en débattra cet après-midi même. Quelle répartition entre financement public et financement privé ? Quelles ressources européennes ou nationales seront mobilisées pour la part publique de ce financement ? Quelle articulation avec le cadre financier pluriannuel ? Tout cela soulève la question du contrôle parlementaire. Il faudra veiller à la place laissée aux parlements nationaux dans ce contrôle.

Le système de gestion de crise pour le secteur agricole n’est sans doute pas à la hauteur de la situation particulièrement tendue des producteurs laitiers, qui sont confrontés à l’effondrement du prix du lait.