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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Article 30 et participation de la france au budget de l'union européenne
Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes :Ils s’inquiètent de la disparition prochaine, programmée pour le mois d’avril 2015, des quotas laitiers.
Dans ce contexte, les soldes budgétaires pourraient être utilisés. Aujourd’hui, ils sont récupérés par les États membres. Ceux-ci ne doivent pas chercher à faire des micro-économies dès lors qu’il s’agit d’une dépense légitime. Le règlement financier devrait être révisé en ce sens.
Notre participation au budget européen est une marque importante du respect de nos obligations. Mais la solidarité européenne ne passe pas seulement par le budget. Elle implique également une coordination efficace des politiques et le respect des disciplines communes que nous avons nous-mêmes acceptées.
Dans cette perspective, en prévision de la « lettre » que la Commission adressera dès demain matin à la France – on en devine la teneur… –, je souhaiterais vivement que le Sénat puisse accueillir le commissaire chargé des problématiques financières, afin de préciser les manquements de la France et les objectifs de redressement à programmer dans les années à venir. Cela relèverait, me semble-t-il, d’une approche plus pragmatique, plus pertinente et plus didactique du semestre européen.
