Intervention de Jean-Claude Requier

Vous l’aurez compris, les radicaux de gauche, enfants de Maurice Faure, sénateur du Lot qui fut l’un des signataires du traité de Rome, et les membres du RDSE veulent en finir avec ces pratiques et répètent qu’ils sont favorables à la mise en place de véritables impôts européens.

Ce système aurait l’avantage de la lisibilité : les citoyens pourraient voir quelle partie de leurs impôts finance les institutions et les politiques communautaires.

Parmi les pistes évoquées, figure la création d’un impôt sur les sociétés harmonisé. Un chantier a été lancé en ce sens, mais certains pays membres s’y opposent, notamment le Luxembourg, une position que les révélations au sujet du « Luxleaks » expliquent peut-être !

D’autres pistes conduisent à la création soit d’une nouvelle ressource assise plus directement sur la TVA soit d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen, depuis longtemps envisagée.

Dans le débat sur l’action de la France pour la relance économique de la zone euro, qui s’est tenu dans notre hémicycle le 19 novembre dernier, le ministre des finances, M. Sapin, a évoqué l’harmonisation fiscale comme le « premier chantier ». Il déclarait : « J’ai l’ambition, d’ici à la fin de l’année, de franchir une première étape pour la taxe sur les transactions financières européennes. Cette dernière sera non seulement un outil de lutte contre la spéculation, mais aussi la preuve qu’en matière fiscale des avancées, des coopérations renforcées sont possibles. »

Pour finir, j’aborderai rapidement le grand plan d’investissement de 315 milliards d’euros sur trois ans annoncé par le président de la Commission européenne, M. Juncker, plan qui suscite autant d’attentes que d’interrogations.

En matière de chantiers européens, certaines désillusions passées nous ont appris qu’il ne fallait pas se réjouir trop tôt d’une simple annonce.

Messieurs les secrétaires d’État, nous savons l’engagement et l’activité du Gouvernement en faveur de l’émergence d’une Europe forte, qui puisse mettre en œuvre les mécanismes de soutien à la croissance. Nous savons le lent travail de persuasion mené auprès de certains de nos partenaires et les résistances souvent rencontrées, et nous vous soutenons dans votre action. Nous apportons donc notre soutien à l’article 30 du projet de loi de finances.