Intervention de Michel Mercier

Tel est le diagnostic qui a été dressé par Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, qui présente en ce moment même son plan d’investissement de 315 milliards d’euros. Alors, bien sûr, la Commission ne va pas mettre cette somme sur la table. Si elle avait cet argent, les États nations et l’Europe auraient beaucoup moins de problèmes ! Il n’y a pas plus d’argent public à Bruxelles qu’il n’y en a chez nous ! Il faut simplement trouver le bon mécanisme pour mobiliser l’argent disponible et le mettre au service de la croissance.

Tel est l’objectif du plan qui est présenté aujourd'hui aux Européens.

Ce plan d’investissement de plus de 300 milliards d’euros ne doit pas simplement être une réponse à la crise économique, mais il doit aussi être une réponse à la crise de l’adhésion au sentiment européen. Au-delà de l’impact économique qu’il peut avoir, il doit devenir le symbole d’une Europe de la réussite et du rebond économique. Il ne peut pas échouer, il ne doit pas échouer : nous en porterions tous la responsabilité collective.

J’espère ardemment que la Commission parviendra à préparer ce plan. Cela a été rappelé, le financement n’en est pas encore assuré, mais nombreux sont les États qui attendent beaucoup de cette politique économique plus volontariste de l’Union. Le Gouvernement espère ainsi percevoir plus de 30 milliards d’euros au titre des investissements qui pourraient être réalisés en France grâce à ce plan d’investissement. Transports, développement durable, énergie, recherche : les priorités sont claires, les besoins réels.

Pourtant, alors que tous nos yeux sont tournés vers l’Union, alors que tous les gouvernements, ou presque, cherchent la solution à la crise économique actuelle et à la crise de la conscience européenne, l’Union reste engluée dans les querelles liées à la préparation de son budget et au traitement de ses impayés.

C’est tout le drame qui se joue actuellement à Bruxelles. Alors que la Commission travaille à financer un plan, la structure même du budget européen conduit à accumuler un stock important d’engagements dont le paiement n’a jamais été ordonnancé par les États chargés de les mettre en œuvre. Dans ces conditions, s’il y a tant de fuites dans les canalisations financières européennes, comment le plan de M. Juncker pourrait-il réussir ?

Ce problème est loin d’être réglé. Les États souhaitent en effet limiter les engagements de l’Union à 144, 5 milliards d’euros et les paiements à 139 milliards d’euros, alors que le Parlement demande 145, 2 milliards d’euros en engagements et 141, 3 milliards d’euros en paiements.

La vice-présidente au budget et aux ressources humaines de la Commission européenne a été chargée de présenter une nouvelle proposition de budget 2015 dans les quinze jours. Elle devra concilier les exigences du Parlement et celles des États membres. Sans conclusion d’un accord, l’Union devra recourir à une politique budgétaire d’expédients, soit à l’édiction de douzièmes provisoires, à l’image de ce qui a pu se faire chez nous en d’autres temps.

Vous l’aurez compris, messieurs les secrétaires d'État, nous avons besoin de l’Europe, mais d’une Europe de la réussite. Permettez au démocrate-chrétien que je suis de reprendre ce que le pape François a dit hier devant le Parlement européen : notre Europe doit avoir de la mémoire, du courage, « une utopie saine et humaine ». Elle doit demeurer fidèle à l’idéal personnaliste qui a présidé à sa création, en replaçant la personne humaine, dont les droits sont sacrés, au centre de tout.

Aujourd'hui, les querelles liées aux difficultés budgétaires ou aux techniques financières prennent trop le pas sur l’idéal européen, ce qui peut expliquer que nos concitoyens croient moins en l’Europe, alors que nous en avons tous besoin.

La réussite du plan Juncker et la survie du lien entre l’Union et ses ressortissants dépendent, certes, de notre capacité à proposer des solutions institutionnelles, mais aussi et surtout du renouvellement d’un engagement politique fort. C’est la raison pour laquelle les sénateurs centristes voteront l’article 30 du présent projet de loi de finances.