Intervention de Harlem Désir

L’agriculture française, par exemple, bénéficie depuis plus de cinquante ans des progrès et acquis rendus possibles par la politique agricole commune.

La situation est analogue en matière de recherche.

Si l’Agence spatiale européenne a pu réaliser cet exploit d’amener le robot Philae jusqu’à la comète « Tchouri », c’est bien grâce à l’existence de programmes européens communs, dont ceux de l’Agence, bénéficiant de financements de l’Union européenne, mais aussi de la France. De manière générale, nous ne pouvons envisager d’agir différemment dans aucun domaine des secteurs de la recherche et de l’innovation ; il nous faut agir ensemble, à vingt-huit !

Mais, bien évidemment, il nous faut aussi agir en franco-allemands. Sur le plan des politiques européennes, aucune grande avancée ne peut survenir sans l’accord, la volonté et, donc, l’impulsion de la France et de l’Allemagne.

Nous y travaillons. Ainsi les ministres de l’économie Sigmar Gabriel et Emmanuel Macron ont-ils commandé à deux experts, Henrik Enderlein et Jean Pisani-Ferry, un rapport sur les conditions devant permettre de combiner les réformes nécessaires à notre compétitivité et le soutien aux investissements pour sortir de la stagnation et relancer la croissance. Telle est, en effet, notre ambition !

C’est bien l’action conjuguée de la France et de l’Allemagne qui a permis le maintien d’un budget européen ambitieux, un programme de 6 milliards d’euros consacré à l’emploi des jeunes, et une action extérieure commune de l’Europe de plus en plus forte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque Laurent Fabius et Frank-Walter Steinmeier se rendent ensemble en Ukraine, en Géorgie, en Moldavie, lorsqu’ils se rendent ensemble en Tunisie et au Nigeria, qui pourrait soutenir qu’il n’a pas de dynamique franco-allemande ?

Celle-ci s’exprime tant pour faire progresser l’Europe au niveau de ses politiques internes que pour lui permettre de s’exprimer sur la scène internationale, conformément au sens que nous entendons donner à notre action.

Pour en venir aux questions budgétaires et aux nouveaux mécanismes mis en œuvre, il est vrai que la France reste un contributeur net. Mais notre pays est la deuxième économie de l’Europe et de la zone euro ! Bien que confronté à des difficultés, comme tous ses partenaires de la zone euro – ce qui justifie la priorité que nous accordons à la croissance -, il compte parmi les leaders européens.

En règle générale, les pays qui ne sont pas des contributeurs nets sont ceux qui ont rejoint le plus récemment l’Union européenne - je pense aux pays d’Europe centrale et orientale. Or nous tenons à ce que le mécanisme budgétaire de l’Union européenne permette une politique régionale favorable à la convergence des États membres et à la cohésion, donc encourageant la croissance des nouveaux arrivés afin qu’ils puissent rattraper le niveau des plus avancés.

Une telle évolution est aussi dans notre intérêt ! Quand des projets très importants sont développés en Pologne ou en Roumanie, ils impliquent souvent des entreprises françaises. Ce sont elles qui contribuent à la réalisation des infrastructures, au développement des services, à la modernisation de l’économie là-bas. Que ces pays connaissent une croissance, et ce sera positif tant pour la croissance de la France que pour celle de l’Europe entière !

Donc, oui, nous sommes l’un des principaux contributeurs nets, mais, pour ceux qui le déplorent, je ne saurais trop insister sur le fait que nous comptons aussi parmi les principaux bénéficiaires des politiques européennes. Nous nous classons même, avec 14, 3 milliards d’euros en 2013, au deuxième rang de cette catégorie, après la Pologne, notamment en raison du poids de l’agriculture dans l’économie de notre pays et, en conséquence, des financements de la politique agricole commune qui sont dirigés vers nous.

Il s’agit là d’une sorte de paradoxe français, mais cet état de fait démontre bien qu’il est tout à fait important pour nous de continuer à soutenir l’idée d’un puissant budget européen.

Cette considération détermine notre position dans les négociations budgétaires en cours au niveau européen – elles ont été précédemment évoquées – sur les restes à liquider, les budgets rectificatifs 2014 et le budget pour 2015.

Je le rappelle, notre position consiste à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, qui viennent s’ajouter aux dépenses du projet de loi de finances actuellement à l’examen ; à permettre l’absorption des factures passées de l’Union européenne et l’achèvement du financement des projets qui ont été lancés ; à être ambitieux dans la conduite des politiques.

Nous entendons dépenser mieux, c'est-à-dire, non pas dépenser plus, mais privilégier les dépenses orientées vers la croissance et la compétitivité.

Effectivement, l’Europe a besoin de réformer son mode de financement, et vous avez été nombreux à insister sur ce point. Les contributions fondées sur le revenu national brut et sur la TVA ne constituent pas de véritables ressources propres et il faut mettre fin à la sédimentation de mécanismes dérogatoires – « chèque britannique » ou autres rabais - ayant été négociés, pour certains, à l’époque de Margaret Thatcher. C’est tout l’enjeu du groupe de travail présidé par M. Mario Monti, qui, de notre point de vue, doit formuler des propositions permettant, à l’avenir, un mode de financement du budget européen plus rationnel.

La question m’a été posée de savoir où nous en étions précisément des programmes opérationnels. J’ai déjà fourni certains éléments dans ma présentation liminaire, mais je tiens à apporter des précisions supplémentaires sur le sujet.

Dix programmes opérationnels ont été d’ores et déjà adoptés par la Commission européenne pour notre pays. Plusieurs concernent des régions : Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine. D’autres sont des programmes plurirégionaux, comme les dispositifs concernant le bassin de la Loire et le Massif central. À cela s’ajoutent le programme du Fonds social européen et le programme Initiative pour l’emploi des jeunes. Pour la France, ce dernier représentera un budget de 620 millions d’euros consacré à l’aide à la formation et à l’insertion sur le marché du travail des jeunes, dans les régions où le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans dépasse 25 %.

J’ai insisté auprès de Corina Creţu, la commissaire européenne chargée des politiques régionales et, donc, des programmes opérationnels, pour qu’un maximum de ces programmes présentés par nos régions soient validés d’ici à la fin de l’année, afin qu’ils puissent être mis en œuvre sur nos territoires.

Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité du débat et du soutien que vous avez exprimé dans le cadre de l’examen de cet article 30 du projet de loi de finances, portant sur la contribution significative de la France au budget européen. Je laisse à M. le secrétaire d’État chargé du budget le soin de vous présenter un amendement tendant à diminuer légèrement cette contribution.