Intervention de François Marc

La commission des finances n’a pas été en mesure de débattre de cet amendement. Toutefois, elle devrait voir d’un œil favorable une diminution de dépenses de 300 millions d’euros en faveur de notre budget. Dans ces conditions, je suis porté à penser que la commission des finances serait favorable à l’amendement que vous nous soumettez, monsieur le secrétaire d’État.

J’en profite pour remercier M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes des précisions qu’il nous a apportées concernant la volonté exprimée par la France de faire en sorte que les quelque 300 milliards d’euros inscrits dans le plan d’investissement européen soient orientés vers la jeunesse, la formation, la recherche, l’innovation, les télécommunications, bien sûr, mais aussi la nécessaire transition énergétique. C’est un sujet auquel nous sommes tous sensibilisés et il importe qu’une partie des moyens puisse être dédiée aux efforts considérables qu’il nous appartient de réaliser très rapidement pour la reconversion de certains comportements et de notre modèle économique.

Les moyens qui doivent être réunis pour faire fonctionner ce plan d’investissement sont, pour l’essentiel, déjà disponibles au sein de l’Union européenne. Pouvez-vous néanmoins nous assurer, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, en sachant que ce plan est présenté aujourd’hui à Strasbourg et que vous ne disposez sans doute pas de tous les éléments du dossier, que la France ne sera pas sollicitée au titre d’éléments additionnels au budget 2015 ? À défaut d’être en mesure de nous donner des assurances, pouvez-vous nous livrer quelques indications, au moment où nous nous apprêtons à voter l’article 30 ?