Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, sur les travées du groupe UMP, nous partageons pleinement l’analyse et les arguments développés par le président Jean Bizet il y a quelques instants et nous voterons la contribution de la France au budget européen.

Il s’agit, comme chaque année, d’un vote de conviction, en faveur de la consolidation de l’Union européenne.

Ce vote ne présuppose pas notre accord sur la politique européenne que conduit aujourd’hui le Gouvernement, en particulier en matière économique et pour ce qui est de sa manière de gérer la relation franco-allemande.

Il ne présuppose pas non plus notre accord sur la manière dont est utilisé aujourd’hui le budget européen. Nombre d’améliorations peuvent y être apportées. Nos collègues au Parlement européen, Alain Lamassoure et Jean Arthuis, sont d’ailleurs en première ligne sur ce sujet.

Nous attendons aussi beaucoup du groupe de travail animé par Mario Monti, qui devrait livrer une première évaluation sur le financement futur de l’Union d’ici à la fin de l’année. Nous regrettons déjà que les parlements nationaux n’aient l’occasion de débattre des résultats de ces travaux que lors d’une conférence interparlementaire fixée à 2016.

Toutefois, peut-être nous sera-t-il possible de prendre position avant, par le biais, par exemple, d’une proposition de résolution - je me tourne vers le président de la commission des affaires européennes…

Si, mes chers collègues, messieurs les secrétaires d’État, la question des ressources propres est fondamentale pour l’avenir de l’Union, vous ne m’ôterez pas de l’esprit que la clef de voute du bon fonctionnement de l’Union reste le respect de nos engagements et le sérieux dans l’exécution de nos obligations budgétaires.

La Commission, très diplomatiquement, car la France est la deuxième économie de l’Union, devrait choisir la voie du compromis et de la patience en nous accordant un petit temps de répit jusqu’au printemps prochain, afin d’améliorer notre équilibre budgétaire.

Attendons la fin de la semaine pour en avoir la confirmation. Cependant, si cette souplesse est confirmée, ayons conscience qu’il faut pleinement utiliser le temps donné pour réformer notre pays et y soutenir l’investissement des entreprises.

Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de le redire au Gouvernement. En attendant, nous voterons l’article 30 du projet de loi de finances pour 2015. (