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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Désignation de sénateurs en mission temporaire
Claude Bérit-Débat, président :Par courrier en date du 25 novembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée, et MM. Jean-Jacques Filleul, sénateur d’Indre-et-Loire, et Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne, en mission temporaire auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Cette mission portera sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire.
Acte est donné de cette communication.
