Intervention de René-Paul Savary

À la suite d’Éric Doligé, je voudrais insister sur les difficultés des collectivités locales.

Qui a voté l’affiliation des élus locaux au régime général ? Pour le conseil général de la Marne, cela représente un coût de 390 000 euros ! La réforme de la catégorie B lui coûte 285 000 euros ! La revalorisation des indices à la suite de la hausse du SMIC, 200 000 euros ! L’augmentation des taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL, 300 000 euros ! La suppression du jour de carence – 1 900 personnes sont concernées –, 64 000 euros ! L’adaptation des transports scolaires à la réforme des rythmes scolaires, 700 000 euros ! La revalorisation du revenu de solidarité active, le RSA, 4 millions d'euros !…

L’exposé des motifs du projet de loi de finances indique que la diminution de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, ne représente que 1, 91 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en 2013, mais cette diminution n’est rien par rapport aux mesures qui ont été prises tout au long de l’année ! Et je ne parle pas de l’absence de compensation, pour les départements, de la charge des allocations individuelles de solidarité. En particulier, la courbe du nombre de bénéficiaires du RSA suit celle du nombre de chômeurs. Monsieur le secrétaire d'État, dans mon département, si on ajoute aux mesures déjà citées la réforme – récemment déclarée inconstitutionnelle – des services départementaux d’incendie et de secours, d’un coût de 800 000 euros, on arrive à un coût annuel de 20 millions d'euros, entre les pertes de recettes et les hausses de dépenses !

En ajoutant les 20 millions d’euros que coûte l’absence de compensation des allocations individuelles de solidarité, on aboutit au total à 10 % de recettes en moins et de dépenses en plus. La dégradation des finances des collectivités locales est donc particulièrement nette. Le Gouvernement doit en prendre conscience, car elles ne peuvent plus investir !