Intervention de Albéric de Montgolfier

En effet, autant l’article d’équilibre a une connotation politique, en ce qu’il tire les conséquences des différents votes du Sénat, autant l’amendement du Gouvernement a une portée technique, notamment en ce qu’il vise à proposer un certain nombre d’ajustements classiques en matière de recettes.

Monsieur le président, je me réjouis que la nouvelle majorité du Sénat ait ouvert la voie à un examen du projet de budget dans sa globalité. En effet, nous avions tous été frustrés, ces deux dernières années, de ne pas pouvoir mener cet examen jusqu’à son terme.

Le vote que nous venons à l’instant d’émettre sur l’article 31 augure d’un vote positif, dans quelques instants, sur l’ensemble de la première partie.

Ce vote ne vaut pas, pour autant, approbation de la politique économique et fiscale du Gouvernement : nous avons souhaité, sur un certain nombre de points, apporter des modifications importantes par voie d’amendements. Je pense en particulier à la politique fiscale à destination des familles, que la nouvelle majorité sénatoriale a souhaité faire évoluer dans une mesure non négligeable. En effet, les familles ont été victimes de deux abaissements successifs du plafond du quotient familial et de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.