Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le fond, nous sommes extrêmement sévères sur ce projet de loi de finances pour 2015, qui, je l’ai dit lors de la discussion générale, reporte à plus tard la réduction des déficits et pèche par optimisme sur les perspectives de croissance et de recettes.

En effet, bien que le Président de la République ait annoncé qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux en 2015, le Gouvernement continue de prévoir une augmentation des recettes assez considérable au titre de la TVA, de près de 5 milliards d’euros, alors que la croissance et l’inflation sont quasiment nulles. Quant à l’impôt sur le revenu, il prévoit également une hausse de son produit, alors que celui-ci se trouve en principe réduit de 3, 2 milliards d’euros du fait de la suppression de la première tranche du barème et de diverses mesures relatives aux décotes…

On a l’impression que c’est toujours la même copie : le déficit demeure établi autour de 80 milliards d’euros, on ne progresse pas, mais on reste très optimiste ! Puis, en fin d’année, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, on reconnaîtra que l’on s’était trompé et on corrigera la copie. En 2015, cela ne manquera pas : le Gouvernement nous dira qu’il s’est trompé sur les prévisions de recettes.

La majorité sénatoriale, installée depuis moins de deux mois, a travaillé activement avec la commission des finances et le rapporteur général pour élaborer des propositions de modification du projet de loi de finances en faveur des familles, qui ont largement fait les frais de la politique gouvernementale depuis deux ans, et des collectivités locales, qui voient leurs dotations réduites dans une mesure considérable : on leur demande un effort hors de proportion avec celui que consent lui-même l’État.

Nous avons approuvé ces propositions, mais nous aurions souhaité aller plus loin.

Vous le savez, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous avons déposé des amendements relatifs à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés et à la TVA compétitivité, sujet qui nous tient très à cœur. Nous demeurons persuadés qu’il convient de mettre en œuvre sans tarder les réformes fiscales que l’on nous avait annoncées voilà quelque temps déjà, mais dont nous n’avons pas vu le début du commencement.

Nous nous réjouissons d’avoir pu recueillir, sur les mesures destinées à favoriser l’investissement des PME, l’unanimité de notre assemblée. C’est là un message fort, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faudra transmettre à nos collègues députés. Nous souhaiterions en effet, sur ce sujet comme sur celui des collectivités locales, que la parole du Sénat soit entendue, y compris par le Premier ministre, qui s’exprimera demain devant le congrès de l’Association des maires de France.

Même si nous sommes très sévères sur la copie que vous nous rendez, monsieur le secrétaire d’État, nous allons voter la première partie de ce projet de loi de finances, car nous avons envie de discuter de sa seconde partie. Les propositions d’économies qui seront présentées à cette occasion ne porteront pas seulement sur les crédits des missions : elles devront également tenir aux réformes de fond, structurelles, que nous attendons, en matière de retraites, d’allocations chômage, de temps de travail, de collectivités locales, car établir une nouvelle carte des régions ne suffit pas à faire une réforme territoriale. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à attendre ces réformes de fond : Bruxelles, aussi, estime qu’elles sont nécessaires.

Afin de corriger très sérieusement cette copie, nous allons travailler de façon responsable, comme nous l’avons toujours fait au groupe UDI-UC, en essayant d’aller au fond des problèmes. En effet, nous savons que les propositions faites à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances ne suffiront pas à redresser la situation budgétaire de notre pays, à relancer notre économie et à stimuler la croissance.

Nous nous réjouissons du travail positif accompli par le Sénat et espérons que le message du Sénat sera entendu, s’agissant en particulier de l’investissement des PME et des collectivités territoriales, à la fois par le Gouvernement et par l’Assemblée nationale.

Nous donnons rendez-vous au Gouvernement pour l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Dans cette perspective, de même que nous avons voté tout à l’heure l’amendement du Gouvernement, contrairement à d’autres qui soutiennent habituellement celui-ci, nous voterons la première partie du projet de loi de finances. §