Intervention de Philippe Dallier

Je voudrais remercier Mme la présidente de la commission des finances, Michèle André, et notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, qui essuyait là son baptême du feu, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État : si nos débats ont été sereins, c’est aussi grâce à vous.

Cela étant dit, et cela n’étonnera personne, mes compliments s’arrêteront là, car, au-delà du climat, il y a bien évidemment le fond.

Tout au long du débat, monsieur le secrétaire d’État, vous avez craint que la nouvelle majorité du Sénat ne dégrade trop le solde budgétaire, en réduisant tout d’abord les recettes. J’ai presque envie de dire que vous sembliez même l’espérer : cela vous aurait permis de pointer l’irresponsabilité de notre majorité. Mais voilà, il n’en est pas allé ainsi, sauf pour ce qui concerne les collectivités territoriales ; j’y reviendrai.

Oui, nous agissons en responsabilité et, pour nous, il ne sera envisageable de réduire les recettes de l’État, c’est-à-dire de baisser les impôts et les taxes, qu’à partir du moment où nous aurons réussi à réduire les dépenses par le biais de réformes structurelles. Il était d’autant moins possible de réduire les recettes cette année que nous ne voyons toujours pas venir les réformes que vous nous annoncez mais que vous reportez de mois en mois, et que votre projet de budget est bâti sur des prévisions de croissance bien trop optimistes.

Oui, mes chers collègues, il existe, cette année encore, un risque que les recettes inscrites à ce projet de budget ne soient pas réalisées entièrement… Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le dire, puisque le Haut Conseil des finances publiques et la Commission européenne font la même analyse. Il ne nous était pas possible, dans ces conditions, de réduire les recettes cette année. C’est bien là faire preuve de responsabilité.

Pour autant, nous avons apporté des modifications substantielles au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale et nous avons voulu, par quelques marqueurs forts, indiquer quelle serait notre politique.

En ce qui concerne les familles, après avoir décidé de revenir, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, nous sommes également revenus, dans le présent texte, sur la baisse du plafond du quotient familial, tout en réduisant la décote. Cela permet, dans le respect de l’enveloppe que vous nous proposiez, monsieur le secrétaire d’État, de corriger l’erreur que vous aviez commise, qui a eu pour résultat de soumettre à l’impôt sur le revenu nombre de familles modestes. §Cela nous a permis également d’indiquer que notre conception de la politique familiale était bien différente de la vôtre.

En ce qui concerne les entreprises, il semble enfin, depuis le début de l’année 2014, que le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité de leur redonner de la compétitivité.