Intervention de François Patriat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » rassemble l’ensemble des moyens budgétaires consacrés à la politique de l’emploi et à la lutte contre le chômage. C’est donc une mission importante, comme en témoignent les montants élevés qui lui sont dédiés. Elle est aussi le reflet de la solidarité de la nation envers les différentes catégories de la population, notamment envers les plus fragiles d’entre elles.

La mission « Travail et emploi » est dotée, pour 2015, de près de 12 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 11, 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Ses crédits sont donc stables par rapport à 2014. Ils ont été majorés de 428 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 123 millions d’euros en crédits de paiement à l’issue des votes de l’Assemblée nationale. Ce budget préservé traduit l’engagement réaffirmé et volontaire du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage, dans le contexte économique et social difficile que nous connaissons tous.

Persistance du chômage, de l’exclusion, de la pauvreté : nul ne peut se satisfaire de cette situation, mais la regretter ne serait ni suffisant ni responsable. C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de l’action et de l’engagement, ce dont je me félicite.

Le budget de la présente mission est donc avant tout un budget de soutien : soutien à l’emploi, soutien à la reprise économique, soutien aussi aux réformes engagées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Près de 80 % des crédits de cette mission seront ainsi consacrés à des dépenses d’intervention, portées notamment par les programmes 102 « Accès et retour à l’emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Le programme 102 sera doté, en 2015, de 7, 5 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de plus de 3, 5 % par rapport à 2014.

La subvention de l’État en faveur du fonds de solidarité s’élèvera à 1, 7 milliard d’euros en 2015. Par ailleurs, les moyens du service public de l’emploi seront consolidés. Une subvention de 1, 52 milliard d’euros sera versée à Pôle emploi, soit un niveau de dotation identique à celui de 2014. Ces crédits permettront de prendre en charge la dépense liée à l’augmentation des moyens humains de cet opérateur depuis 2012.

Le budget de la présente mission traduit aussi la priorité accordée aux jeunes. Alors que leur taux de chômage s’élève à près de 23 %, les jeunes sont les premières victimes de la crise économique. Le Gouvernement a donc fait le choix d’augmenter les moyens en faveur de l’emploi des jeunes.

Cet engagement se traduira tout d’abord par le recrutement de 65 000 emplois jeunes supplémentaires en 2015. Ces entrées concerneront notamment le secteur marchand. Cet engagement se traduira aussi par la montée en charge de la « garantie jeunes », qui sera dotée de 148 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 133 millions d’euros en crédits de paiement en 2015, soit une augmentation de 118 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 103 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à 2014. Au total, plus de 400 000 contrats aidés supplémentaires seront créés en 2015, pour une dépense s’élevant à plus de 3 milliards d’euros.

En outre, l’article 62 rattaché à la présente mission prévoit que 58 millions d’euros seront prélevés sur les réserves de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, qui permettront de financer 20 000 de ces contrats pour des personnes handicapées.

Des amendements ont été déposés afin de diminuer le nombre d’emplois aidés. C’est une décision que je respecte, mais qui me semble correspondre bien plus à une logique comptable qu’à un véritable choix en matière de politique de l’emploi. En ce qui me concerne, je préfère offrir aux jeunes la possibilité de s’en sortir plutôt que de les laisser s’enfermer dans l’exclusion.

Les contrats aidés ne sont certainement pas parfaits, tant s’en faut, mais ils ont le mérite de donner une chance à ceux qui veulent s’insérer. D’ailleurs – faut-il le rappeler ? –, tous les gouvernements, quelle que soit la majorité dont ils étaient issus, ont eu recours à ce type de contrat en période de crise.

Ce budget prépare en outre l’avenir. Ainsi, les crédits consacrés à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi s’établiront à 5, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 5 milliards d’euros en crédits de paiement, dont 1, 3 milliard d’euros sera consacré au développement de l’alternance.

Dans le domaine de l’apprentissage – ce sujet nous intéresse tous ici –, l’architecture du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » sera complètement rénovée en 2015 afin de tirer les conséquences de la réforme des aides et du financement de l’apprentissage engagée en 2013.

L’article 63 rattaché à la présente mission crée une aide incitative au recrutement d’un apprenti. D’un montant de 1 000 euros, cette aide sera versée par les régions aux entreprises de moins de 250 salariés, sous conditions. Je me suis félicité, vous le savez, tout comme vous, mes chers collègues, de cette décision prise par le Président de la République et par le Gouvernement. Pour les entreprises de moins de onze salariés, le montant de cette aide s’élèvera désormais à 2 000 euros, ce qui répond à une demande formulée à plusieurs reprises dans le contexte de baisse de l’apprentissage que nous avons connu au cours de ces deux dernières années.

Après une réforme majeure de l’apprentissage, il convient cependant désormais de stabiliser les dispositifs existants. C’est ce que nous demandent les entreprises. Mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2015 crée donc les conditions de l’amélioration de la situation de l’emploi que tous, sur nos travées, nous appelons de nos vœux.

Certes, les crédits de l’emploi ne permettront pas d’inverser la courbe du chômage dans notre pays ; mais si le Gouvernement n’avait pas fait l’effort méritoire que nous devons saluer aujourd'hui, il est certain que le système présenterait bien des failles. Dans ce budget, le Gouvernement témoigne de la priorité qu’il accorde à l’emploi.

Aussi, vous l’aurez compris, malgré l’avis de la commission des finances, je voterai l’adoption des crédits de la mission « Travail et emploi », du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », ainsi que les articles 62 et 63 sans modification. §