Intervention de Claude Kern

Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Photo de Claude KernClaude Kern :

Les maisons de l’emploi sont sous-financées. Elles réclamaient déjà 15 millions d’euros l’année dernière. Aujourd’hui, on nous explique que leurs crédits sont sanctuarisés à hauteur de 26 millions d’euros. En réalité, c’est la sous-dotation qui est sanctuarisée.

Plus grave encore, les financements complémentaires des maisons de l’emploi sont menacés. En 2014, ces maisons ont reçu 4 millions d'euros dans le cadre des contrats de projets État-région. Cela sera-t-il également le cas en 2015 ? Il semblerait que non. Les maisons de l’emploi ont surtout survécu grâce à une rallonge de 10 millions d’euros au titre d’appels à projets de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ou GPEC, territoriale. Ces 10 millions d'euros ne sont pas reconduits. Si l’État ne veut plus soutenir ces structures, il doit le dire. En attendant, nous sommes favorables aux amendements visant à augmenter les crédits des maisons de l’emploi.

La nécessaire régionalisation des politiques de l’emploi va de pair avec celle de la formation professionnelle. Voilà qui me permet, pour conclure, d’élargir mon propos. Les crédits de la mission « Travail et emploi » ne sont absolument pas représentatifs de l’effort de la nation contre le chômage. À côté de ces 11 milliards d’euros, la politique de l’emploi, ce sont les 20 milliards d’euros de dépenses fiscales, crédit d’impôt compétitivité emploi, ou CICE, compris, les 36 milliards d’euros d’allégements de charges et les 32 milliards d’euros de la formation professionnelle. C’est aussi, encore plus fondamentalement, toute la politique économique de la nation. Il n’y a pas de meilleure politique de l’emploi qu’une politique de la croissance.

Au regard de ces grandes masses, la mission « Travail et emploi » est un paquet de rustines. C’est bien sûr à ce niveau fondamental que le bât blesse vraiment. Une politique de l’emploi plus efficace ajusterait le marché du travail du côté tant de l’offre que de la demande. Du côté de l’offre, cela passe par l’assouplissement du droit du travail, engagé avec les accords de sécurisation de l’emploi, que nous avons soutenus, mais aussi par un choc de compétitivité, que nous ne voyons, quant à lui, pas venir. Si le Gouvernement a certes bien accentué les allégements de charges, nous sommes encore loin du compte, puisque c’est la totalité du financement des branches santé et famille qu’il faudrait parvenir à fiscaliser.

Du côté des demandeurs d’emploi, la réforme clef est bien entendu celle de la formation professionnelle, et plus particulièrement de l’apprentissage, cher au groupe UDI-UC, qu’il faut relancer et développer. Nous ne pouvons que déplorer le rendez-vous manqué de la loi du 5 mars dernier, qui n’a pas permis de réorienter les moyens de la formation professionnelle vers les chômeurs et les travailleurs peu qualifiés.

En attendant qu’une telle politique soit mise en œuvre, le groupe UDI-UC votera les crédits de la mission « Travail et emploi » sous réserve de l’adoption des amendements visant à corriger les crédits des contrats aidés et des maisons de l’emploi.

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