Intervention de Jean Desessard

Normalement, un débat doit permettre d’engager une politique.

Je vous ai dit à l’époque qu’il nous manquait un tableau de bord, un GPS, pour identifier précisément la contribution de chacune des causes au total des emplois non pourvus et ainsi déterminer les besoins de formation. Nous en étions incapables. J’ignore si nous en sommes davantage capables aujourd'hui. Vous consacrerez certainement quelques secondes de votre intervention de vingt minutes à ce sujet...

Il est faux de dire qu’un renforcement des contrôles au sein de Pôle emploi permettra de pourvoir les postes plus efficacement. Cette vision que vous avez introduite – vous le regrettez peut-être – a pour seuls effets de stigmatiser encore plus les chômeurs en renforçant le mythe de l’assistanat, de compliquer leur recherche d’emploi en multipliant les procédures et de les fragiliser encore plus en faisant planer la menace d’une radiation. Qui peut croire que le problème du chômage sera résolu par la seule volonté du chômeur de retrouver un emploi, comme si ce problème ne dépendait pas de facteurs économiques ?

Qui sont réellement les chômeurs visés par les procédures de radiation ? De juin 2013 à octobre 2014, une expérimentation sur le contrôle des chômeurs a été menée au sein de Pôle emploi. Au-delà des pourcentages bruts de radiation, qui ont été largement repris dans la presse et ne veulent pas dire grand-chose, il convient de se pencher sur la situation des chômeurs radiés. On s’aperçoit que 63 % des sanctions concernent des demandeurs d’emploi ayant une ancienneté d’inscription à Pôle emploi de plus de un an. On s’aperçoit aussi que 55 % des personnes radiées sont en fin de droits et ne touchent donc plus d’indemnités. Ces chiffres sont symptomatiques d’une véritable détresse, d’un découragement contre lequel on ne peut pas lutter avec des contrôles renforcés.

De l’autre côté du marché de l’emploi, les entreprises, qui ont reçu près de 20 milliards d’euros grâce au CICE, n’ont, quant à elles, aucune obligation de recrutement, et aucun contrôle n’est effectué en brandissant la menace d’une suppression des aides. Je n’ai pas le temps de m’attarder sur le CICE ; je me contente donc de souligner que, à nos yeux, une véritable politique créatrice d’emplois implique la conditionnalité de chaque euro d’argent public versé aux entreprises. Les aides, ciblées, doivent servir uniquement à créer des emplois stables, en contrat de travail à durée indéterminée, ou CDI, et si possible dans des secteurs d’avenir.

Vous n’avez pas repris le principe de la conditionnalité des aides, monsieur le ministre. Nous avons du mal à comprendre quelles sont vos priorités. C'est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote sur les crédits de cette mission.