Intervention de François Rebsamen

Enfin, des questions ont été posées, notamment par Mme Schillinger et M. Kern, sur la coordination des politiques de l’emploi au niveau régional.

Oui, j’en suis persuadé, il est nécessaire d’avancer vers une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi et une meilleure prise en compte des réalités territoriales dans l’action.

L’État, qu’on le veuille ou non, est et restera tenu par nos concitoyens pour responsable des résultats en matière de lutte contre le chômage, et doit donc conserver les leviers lui permettant d’exercer cette responsabilité.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale apporte déjà de nouvelles possibilités en matière de coordination, qui devront être mises en œuvre à partir du début de 2015. Elle prévoit une coordination renforcée des politiques d’emploi et de formation professionnelle, et la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance régionale de ces politiques entre l’État, la région et les partenaires. Ainsi seront mis en place les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP, qui seront coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional.

Le développement de la contractualisation entre l’État, les régions et les opérateurs du service public de l’emploi constituera le socle de la coordination de leurs interventions et de la mise en cohérence de leurs moyens d’intervention.

Il faut bien mesurer – et je remercie les rapporteurs de l’avoir fait – ce que ces efforts représentent dans un contexte contraint. Ils sont, je le crois, à la hauteur de l’enjeu. Et nous agissons, comme en témoigne ce budget de mobilisation contre le chômage et de préparation de l’avenir, qui met l’accent sur des accompagnements qualitatifs indispensables au retour à l’emploi.

Formation professionnelle, apprentissage, telles sont les clefs pour l’emploi de demain !