Intervention de Jean-Jacques Jégou

Il s'agit du foncier non bâti, mon cher collègue !

Le plafonnement à 3, 5 % de la taxe professionnelle est un bon principe en soi. Responsabilisant pour les collectivités locales, il est aussi un signe en faveur des entreprises. Tout cela est clair. Seulement, force est de constater qu'il prive les collectivités locales, à l'aveugle, de ressources importantes, qu'il diminue le peu d'autonomie qui leur restait et qu'il récompense les collectivités qui ont été les moins vertueuses depuis quelques années !

Je n'ai pas le temps d'aborder en cet instant la réforme de la dotation globale d'équipement, la DGE, à laquelle l'UDF s'oppose vivement.

Autant dire que les débats sur ces questions seront vifs et que nous attendons, monsieur le ministre, de vraies réponses à ces sujets.