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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 175
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-175.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
