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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 71
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-71.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
