Intervention de François Rebsamen

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur les maisons de l’emploi.

Pour faire un petit rappel historique en quelques mots : en 2005, sur l’initiative de M. Borloo, ces maisons de l’emploi étaient lancées. Malheureusement, après l’élection du Président de la République Nicolas Sarkozy, en 2007-2008, leur destruction a été engagée, concomitamment au rapprochement nécessaire – et que nous avons soutenu – de l’ANPE et des ASSEDIC. La fusion de ces dernières visait à constituer un pôle public, Pôle emploi, qui allait assumer une part des missions des maisons de l’emploi.

C’est ainsi que, de 2009 à 2012, les crédits alloués aux maisons de l’emploi ont connu une diminution, que vous avez dû voter, monsieur Delattre, de 40 %. Vérifiez, vous verrez que ce que je dis est exact. Il y a tout de même là une certaine contradiction : vous vouliez la disparition progressive des maisons de l’emploi et, maintenant, vous voulez les faire revivre !

Nous arrivons à maintenir pour 2015 ces crédits, à hauteur de 26 millions d’euros. L’année dernière, des maisons de l’emploi ont disparu sur le territoire – généralement, celles qui n’étaient pas aidées par les collectivités locales ! Car il existait aussi des maisons de l’emploi qui n’étaient pas aidées par les collectivités locales et l’on assistait d’ailleurs souvent à des compétitions entre élus à leur propos : tel conseil général les soutenait, tel autre refusait de le faire.

Bref, des maisons de l’emploi ont disparu, et nous stabilisons donc leurs crédits à 26 millions d’euros, une enveloppe qui leur permet aujourd’hui de fonctionner. C’est le même budget que l’an dernier ; il n’y a donc pas de variation dans la proposition du Gouvernement sur les crédits de fonctionnement. Il est vrai toutefois qu’un amendement parlementaire était venu, l’an dernier, abonder leurs crédits de 10 millions d’euros, crédits qu’elles pouvaient utiliser dans le cadre de la GPEC, par exemple.

Je propose cette année que les maisons de l’emploi qui auront de véritables projets – je reconnais que c’est le cas dans certains territoires – puissent faire appel autant que de besoin aux crédits de GPEC que nous avons inscrits au titre de l’accompagnement des mutations économiques. Nous sommes sûrs que ce besoin ne dépassera pas l’enveloppe de 10 millions d’euros, eu égard à l’expérience de l’an passé.

Je suggère donc de maintenir le budget tel qu’il est, et de vous donner l’assurance que les maisons de l’emploi auront un droit de tirage sur les crédits destinés à l’accompagnement des mutations, dès lors qu’elles en auraient besoin pour financer un projet apportant une véritable plus-value aux différents acteurs de leur territoire.

Je vous soumets aussi l’idée de confier une véritable mission d’inspection afin d’évaluer précisément l’action des maisons de l’emploi, et donc de compléter le bilan partiel qui, s’il était de qualité, avait abouti à un résultat quelque peu mitigé. Nous pourrions ainsi y voir plus clair, car, si certaines maisons de l’emploi fonctionnent incontestablement de manière satisfaisante – j’en connais ! –, d’autres sont déficientes et nombre d’entre elles ont même disparu.

Par conséquent, avec 26 millions d’euros de budget et la possibilité d’avoir accès aux crédits d’accompagnement des mutations économiques dans les mêmes proportions que l’an dernier, nous devrions nous en sortir.

Vous venez de retirer 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement au budget de l’emploi, monsieur le rapporteur général ; vous voulez à présent rajouter 10 millions d’euros… La comparaison me ferait presque sourire si vos propos, que j’ai écoutés avec intérêt, ne m’avaient quelque peu inquiété, monsieur de Montgolfier. Vous avez déclaré que ces 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement que vous avez supprimées ne représentent finalement que 675 millions d’euros en crédits de paiement. Si vous voulez véritablement réaliser 150 milliards d’euros d’économies sur les crédits de paiement pour 2015, je me demande bien dans quel état va finir le budget de la France !