Intervention de Jean Desessard

La réforme de l’insertion par l’activité économique, si elle est globalement saluée par les associations, fait naître des inquiétudes financières chez certains employeurs, car elle modifie le financement des structures d’insertion.

En effet, le basculement vers un contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI – amélioré, institué par la réforme, remet en cause les exonérations dont certaines structures d’insertion par l’activité économique, ou SIAE, bénéficiaient au travers des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CUI-CAE, ce qui entraîne un surcoût difficile à supporter pour ce type de structures, et non couvert en totalité par l’aide au poste. Cette dernière comprend un volet forfaitaire de 19 500 euros et un volet modulable soumis à certains critères, dont des critères de résultat imposés par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE.

Cela est inquiétant, car dans le cadre de l’application du CDDI, plusieurs structures connaissent des difficultés financières. Elles subissent des pertes, et certaines d’entre elles risquent d’être contraintes de fermer à la fin de l’année, l’application du seul forfait de 19 500 euros ne leur permettant pas de couvrir la totalité de leurs frais. Il faudrait, pour cela, qu’elles puissent également prétendre à la part modulable, ce qui est vraiment incertain.

Il semble aujourd’hui souhaitable d’assurer un soutien plus important au secteur de l’insertion.

Cet amendement tend donc à revaloriser de 1 million d’euros la dotation prévue, afin d’anticiper les lacunes budgétaires que pourraient rencontrer certaines SIAE lors de la mise en place de la réforme.