Intervention de Marc Massion

Ce projet de loi de finances est peu conforme aux principes de vérité et de sincérité.

Il prévoit une débudgétisation massive de dépenses - cela a été rappelé, ce matin, par M. le président de la commission des finances et par M. le rapporteur général -, dont 19 milliards d'euros de dépenses liées à la compensation des allégements de cotisations sociales, pour faire croire au respect de la norme de progression de la dépense. Cette norme, dite « zéro volume », est en réalité un attrape-nigaud ! Sans les nombreuses mesures de débudgétisations contenues dans ce projet de loi de finances, la progression de la dépense serait très supérieure !

Je pense également à la transformation de dépenses budgétaires en dépenses fiscales. Les transformations de l'an dernier produisent leur effet budgétaire cette année, privant l'État de recettes fiscales et minorant d'autant les dépenses. La seule transformation du prêt à taux zéro en crédit d'impôt représente 500 millions d'euros !

Par ailleurs, la privatisation des autoroutes, refusée l'an dernier par l'Assemblée nationale, permet d'améliorer la présentation du budget cette année.

Les finances locales sont devenues des variables d'ajustement des finances de l'État ! Ce dernier ne respecte pas ses engagements à l'euro près à l'égard des départements. Les régions, elles, souffrent d'avoir « mal » voté en 2004 ! Et le bouclier fiscal aggravera cette dérive, notamment pour les communes.