Intervention de François Rebsamen

Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Article 62

François Rebsamen, ministre :

Monsieur Desessard, je vous demande, moi aussi, de bien vouloir retirer votre amendement.

Vous avez tout à fait raison de vous préoccuper de cette question puisque, voilà quelques instants, le Sénat a voté la réduction de divers crédits bénéficiant à l’ensemble des contrats aidés, lesquels sont destinés aux publics les plus fragiles, et notamment aux travailleurs handicapés.

Cependant, il faut garder à l’esprit que près de 11 % des CAE, 8 % des CIE et 3 % des emplois d’avenir sont attribués à des travailleurs handicapés. Le nombre de ces contrats a beaucoup augmenté : il a été porté en tout à 50 000, pour un montant dépassant les 180 millions d’euros. Ces sommes dépassent de loin les ponctions opérées sur les crédits de l’AGEFIPH.

Au reste, comme je l’ai expliqué à la présidente de cette association, les sommes dont il s’agit relèvent d’une trésorerie dormante. Nous assurons 500 créations de postes pour les travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées, preuve parmi d’autres que nous accomplissons, dans ce budget, un effort important en leur faveur. L’AGEFIPH a bien compris l’intention du Gouvernement.

Je précise que cette disposition est appelée à être reconduite l’an prochain.

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