Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Article 62

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Les responsables du FIPHFP estiment que la contribution demandée représente près d’un quart de ses ressources annuelles. Selon eux, cette ponction conduirait à un assèchement de ses réserves dès 2017. Les dispositifs destinés à l’emploi et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques s’en trouveraient affectés.

Je rappelle que c’est l’État lui-même qui a validé les orientations du FIPHFP, il y a un an, en signant la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, laquelle prévoit justement la mobilisation de ces réserves pour la période 2014-2018.

Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Desessard si celui-ci le maintient.

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