Intervention de François Rebsamen

Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Article 62

François Rebsamen, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je répète que les sommes en question sont prélevées sur des réserves dormantes, qu’il s’agisse de l’AGEFIPH ou du FIPHFP. Pour ce fonds, destiné à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les trésoreries dormantes atteignent quelque 394 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable ! La ponction de 29 millions d’euros proposée par le Gouvernement permettra précisément d’activer ces réserves, et ce dans l’intérêt des travailleurs handicapés.

L’effort budgétaire qui est accompli sert, entre autres, à financer des contrats aidés, lesquels sont bien souvent critiqués à la droite de cet hémicycle. Au reste, madame Procaccia, monsieur Cardoux, si vous aviez poussé plus loin votre raisonnement, vous auriez sans doute défendu la suppression de l’ensemble des contrats aidés, à l’exception de ceux qui sont destinés aux personnes handicapées.

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