Intervention de François Rebsamen

Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Article 62

François Rebsamen, ministre :

Bien sûr !

Monsieur Desessard, je vous demande de nouveau de bien vouloir retirer cet amendement : vous vérifierez tous les chiffres disponibles sur ce sujet.

J’ajoute que, comme M. le rapporteur spécial l’a laissé entendre, la disposition que vous proposez créerait de sérieux problèmes juridiques, et c’est bien le fond du problème. L’ASP peine à flécher le financement de tel contrat aidé vers tel financeur. La difficulté de cet exercice complexifierait les circuits de gestion et alourdirait les coûts.

Cela étant, les travailleurs handicapés font l’objet d’un effort important, et c’est normal.

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