Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 novembre 2014 à 9h30
Dépôt d'un document

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Nano 2017 ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

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