Intervention de Jean-Yves Leconte

C’est la preuve que, au cours des deux dernières années, l’OFPRA a amélioré la qualité de ses analyses, permettant à un plus grand nombre de demandeurs d’asile d’obtenir une protection plus rapidement.

La CNDA, dont le budget s’élève à 22 millions d’euros, n’entre pas dans le champ du programme 303, mais elle sera également touchée par la future réforme. Elle bénéficiera de moyens complémentaires, qui lui seront indispensables pour traiter les demandes que l’OFPRA lui transmettra désormais plus rapidement.

Quant à l’OFII, il voit son rôle réaffirmé et élargi à l’accueil des demandeurs d’asile. Seulement, je vous rappelle que son budget provient à 84 % de taxes et droits de timbre acquittés par les étrangers – 15 % de ses ressources sont issues d’un fonds de concours européen –, pour un montant total de 144 millions d’euros. Faire financer l’accueil des demandeurs d’asile par les étrangers qui arrivent sur notre sol est peut-être politiquement habile, mais moralement discutable ; idéalement, en effet, il ne devrait pas y avoir de lien entre le fait de présenter une demande et celui d’acquitter une taxe.

Autant, donc, l’augmentation importante du budget de l’OFPRA est indispensable compte tenu des directives européennes, autant on peut s’interroger sur les moyens donnés à l’OFII pour faire face à ses nouvelles responsabilités.

Il est bien évident que, si nous voulons pouvoir signifier aux personnes déboutées qu’elles doivent repartir, il ne faut pas qu’elles restent trois ans dans notre pays ! C’est pourquoi il est nécessaire de raccourcir le délai d’instruction d’une demande d’asile – non pas seulement le délai de traitement par l’OFPRA et la CNDA, mais l’ensemble de la procédure.