Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 28 novembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Immigration asile et intégration

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai tout d’abord un constat : la mission « Immigration, asile et intégration » dispose pour l’année 2015 d’un budget global en légère augmentation, avec une enveloppe de 655 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 666 millions d’euros en crédits de paiement.

Les crédits qui lui sont alloués devraient avoir pour objectif une meilleure maîtrise des flux migratoires et une lutte plus efficace contre les filières d’immigration clandestine, tout en garantissant la prise en charge des demandeurs d’asile et l’intégration des personnes immigrées en situation régulière.

L’année 2015 devrait être marquée par l’adoption de deux réformes, l’une relative au séjour des étrangers, l’autre à l’asile. Le projet de loi de réforme de l’asile qui fait suite à un travail de concertation nationale entre l’État et les acteurs de l’asile, mené en 2013 sous la houlette de notre collègue Valérie Létard et de notre collègue député Jean-Louis Touraine, vient d’être examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Dans ce contexte, les crédits demandés affichent une hausse de 1, 3 % en autorisations d’engagement et de 1, 1 % en crédits de paiement. Ces crédits supplémentaires viendront essentiellement soutenir notre dispositif d’accueil des demandeurs d’asile.

Sous l’effet d’une demande en forte augmentation, l’accueil des demandeurs d’asile traverse une crise caractérisée par un allongement des délais et des coûts budgétaires croissants. Nous devons absolument engager une réforme globale de la mise en œuvre de l’asile, comme le soulignait M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial.

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