Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 28 novembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Immigration asile et intégration

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

La réduction des délais d’examen des demandes d’asile est l’une des priorités affichées pour 2015, et nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. Toutefois, en dépit du recrutement de 55 officiers de protection supplémentaires au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, nous craignons que l’objectif de réduction du délai moyen d’instruction d’un dossier à quatre-vingt-dix jours ne soit pas atteint.

Une autre priorité de ce budget concerne le rééquilibrage du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. Le rapport de nos collègues députés Jeanine Dubié et Arnaud Richard a souligné les failles de notre politique d’accueil. L’une d’entre elles est le recours croissant à l’hébergement d’urgence de droit commun pour les personnes déboutées de l’asile, alors que ces structures, en situation de crise, sont débordées. Rappelons que la population de déboutés, mineurs inclus, atteignait 45 000 personnes en 2013 et 43 500 personnes en 2012.

Ce rapport préconisait notamment de porter l’objectif à 35 000 places en centres d’accueil des demandeurs d’asile, contre 25 000 aujourd’hui. Vous avez, monsieur le ministre, annoncé votre ambition d’augmenter la part des demandeurs d’asile hébergés dans ces centres de 50 %. Pour l’instant, cette ambition n’est pas explicitement concrétisée dans le projet de budget pour 2015.

En outre, on peut s’inquiéter de la sous-budgétisation de l’allocation temporaire d’attente en 2015. Selon notre rapporteur spécial, avec environ 110 millions d’euros, les crédits destinés à l’allocation temporaire d’attente sont inférieurs de 40 millions d’euros à l’exécution 2013 et de plus de 75 millions d’euros à la dépense prévisionnelle 2014, …

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