Intervention de Aymeri de Montesquiou

… qui s’établit à 185, 3 millions d’euros, ou 227 millions d’euros en tenant compte du report de charges de 41, 7 millions d’euros de l’année 2013. Cette budgétisation, manifestement inférieure aux besoins, est donc insincère.

Par ailleurs, nous notons avec inquiétude la baisse des crédits du programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », qui supportera, cette année encore, l’essentiel des économies. Ce choix semble peu conforme à notre idéal républicain, qui vise à fournir le meilleur accompagnement afin que ceux que nous décidons d’accueillir parviennent à s’insérer totalement dans notre société.

Dans ces conditions, comment parviendrez-vous à la mise en place du parcours d’accueil et d’intégration que vous prévoyez ?

En outre, au sein de ce programme, les crédits de l’action n° 11, Accueil des étrangers primo-arrivants, qui correspond à la subvention pour charge de service public versée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, sont figés cette année, après avoir été diminués l’année dernière. Ce gel laisse présumer des difficultés que rencontrera inévitablement l’OFII pour remplir les nouvelles missions que prévoient de lui confier les deux prochaines réformes.

Enfin, plus généralement, au-delà des avancées de ces dernières années au niveau européen, qu’il s’agisse du règlement Dublin II ou de la mise en place du Fonds européen pour les réfugiés, le temps est venu d’harmoniser nos législations et de mutualiser pleinement nos moyens pour faire face au mieux aux défis de l’immigration et de l’asile.

Un mot sur l’examen de la mission à l’Assemblée nationale, qui s’est traduit par l’adoption de mesures contradictoires. Lors d’une première délibération, le Gouvernement a proposé d’augmenter de 3, 5 millions d’euros les crédits de l’asile pour répondre à l’urgence de la situation à Calais. Puis, lors d’une seconde délibération, l’Assemblée nationale a réduit de 15, 8 millions d’euros les crédits de la mission, toujours sur l’initiative du Gouvernement... Comment peut-on à la fois annoncer 500 places d’accueil supplémentaires à Calais et diminuer les crédits ? Pour reprendre les termes d’Esther Benbassa, nous sommes interloqués par cette incohérence.

L’année 2014 est marquée par une augmentation considérable des franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne. Alors que l’opération Triton vient de succéder à l’opération Mare Nostrum, lancée après le drame de Lampedusa, il devient urgent de nous accorder avec nos voisins européens sur une politique d’immigration globale, en renforçant notamment les moyens de contrôle, principalement maritimes, aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Le groupe UDI-UC considère que les moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » ne sont pas à la hauteur des ambitions et des enjeux qu’elle recouvre. Nous partageons l’analyse du rapporteur spécial de la commission des finances et nous voterons donc contre les crédits de cette mission.