Intervention de Bernard Cazeneuve

… parce qu’il nous est apparu essentiel de conforter la CNDA dans la plénitude de ses missions.

Madame Benbassa, vous m’interrogez par ailleurs sur le niveau de la dotation budgétaire prévue en 2015 pour financer l’allocation temporaire d’attente, soit près de 110 millions d’euros, et sur son caractère réaliste. Je vous ai répondu à l’instant, en vous montrant que nous avions réduit le décalage qui existait jusqu’à présent entre le niveau des crédits budgétisés et celui de l’exécution, ce qui prouve notre volonté de rigueur et de sincérité budgétaire.

En ce qui concerne le nombre de créations de places en CADA, je vous ai également répondu : nous avons créé quelque 4 000 places en 2014 et en créerons 5 000 de plus en 2015. J’ai ajouté que j’escomptais que la réduction des délais de traitement des dossiers de demande d’asile contribuerait à diminuer l’écart qui existe entre le nombre de demandeurs d’asile et le nombre de places disponibles. Bien entendu, notre objectif est de procéder à un ajustement grâce à la réforme de l’asile.

Vous m’avez interrogé également sur l’évolution des missions de l’OFII dans le cadre de la réforme de l’asile. Nous allons adapter le fonctionnement de cet organisme, et trois sources d’économies nous permettront de garantir qu’il soit en situation d’accomplir ses missions dans de bonnes conditions : l’adaptation de la visite médicale – une évaluation par le Haut Conseil de la santé publique est en cours –, la suppression de certaines démarches redondantes ou sans valeur ajoutée et l’optimisation des aides au retour.

Monsieur Leconte, vous m’avez interrogé sur le délai d’enregistrement des demandes d’asile. J’ai commencé à répondre sur ce point, et nous aurons encore l’occasion d’en débattre longuement dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Cette réforme vise à réduire les délais d’entrée dans la procédure, notamment les délais d’enregistrement, fixés en principe à trois jours par les directives européennes. À cet effet, le projet de loi supprime l’obligation d’une domiciliation préalable des demandeurs d’asile. En outre, mes services travaillent à la mise en place de guichets uniques, rassemblant les services des préfectures et de l’OFII, afin de rendre plus simple et plus rapide l’enregistrement des demandes.

Mme Assassi a posé la question des associations qui s’occupent des migrants en rétention. L’idée que la France ne respecterait pas les droits fondamentaux des étrangers…