Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la sénatrice, je sais que vous n’avez pas employé ces mots, mais je saisis cette occasion pour élargir mon propos, afin de répondre aux critiques que l’on entend souvent dans les médias ou dans certains milieux associatifs.

L’idée selon laquelle la France ne respecterait pas les droits fondamentaux des étrangers, disais-je, me semble devoir être nuancée. En ce qui concerne la rétention en général, le cadre juridique français est bien plus favorable que ce que prévoient les directives européennes : en France, la durée de rétention est la plus brève d’Europe – quarante-cinq jours au maximum –, le contrôle juridictionnel sur la rétention est le plus poussé, avec l’intervention de deux juges, le juge administratif et le juge des libertés et de la détention, et des associations rémunérées par l’État sont systématiquement présentes pour aider les étrangers dans leurs recours.

Nous sommes le seul pays d’Europe à offrir autant de garanties : c’est très bien ainsi, et je ne souhaite pas remettre en cause cette situation.

J’observe simplement que ces garanties vont bien au-delà de ce que prévoient les normes européennes. Celles-ci disposent que la rétention ne peut excéder dix-huit mois, alors que sa durée maximale est de quarante-cinq jours seulement en France, je le répète, et que des associations doivent pouvoir accéder aux centres de rétention : tel est bien sûr le cas en France, où elles sont même subventionnées par l’État pour aider les demandeurs d’asile dans leurs recours.

La France est l’un des rares États européens à prévoir des garanties aussi complètes. Du reste, c’est normal, la force de notre État de droit étant de donner toutes les armes au migrant, même en rétention, pour faire valoir ses droits. Telle sera toujours la doctrine du Gouvernement.

Le prochain projet de loi relatif à la réforme de l’asile introduira une garantie supplémentaire, en ouvrant aux journalistes la possibilité d’accéder aux centres de rétention, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.