Intervention de Henri de Raincourt

C'est en ce sens que la réforme fiscale proposée est une réforme juste, puisque aucun salarié aux revenus modestes ne sera perdant grâce à l'effet combiné de la baisse de l'impôt sur le revenu et de la hausse de la prime pour l'emploi

Ceux qui ont des rémunérations proches du SMIC bénéficieront à plein de l'augmentation massive de la prime pour l'emploi, qui atteindra 1 milliard d'euros en deux ans.

Plus de 70 % des 3, 5 milliards d'euros de baisse d'impôt sur le revenu iront aux foyers dont le revenu est compris entre 10 000 et 40 000 euros par an.

Au total, près de 80 % de l'effort global de baisse des impôts, prime pour l'emploi comprise, bénéficiera directement aux ménages modestes et aux revenus moyens.

De même, contrairement à ce que certains affirment, le plafonnement des impôts locaux et nationaux à 60 % du revenu n'est pas réservé aux contribuables les plus aisés.

Sur les 93 000 personnes qui bénéficieront de ce dispositif, 81 000, soit près de 90 %, sont dans le premier décile du revenu. Il s'agit de Français aux revenus modestes qui doivent acquitter les impôts locaux, mais aussi d'artisans, d'agriculteurs, de créateurs d'entreprise, d'un certain nombre de personnes ayant connu une année difficile, également de demandeurs d'emploi.

Sur ces 93 000 personnes, moins de 6 000 se trouvent parmi les 10 % de ménages aisés.

Sur les 330 000 personnes assujetties à l'ISF, seuls 16 800 contribuables bénéficieront du plafonnement. Environ un tiers d'entre eux se situe dans la plus basse tranche d'imposition.