Intervention de Karine Claireaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances s’inscrit, une nouvelle fois, dans un contexte particulièrement difficile. Cependant, les crédits de la mission « Outre-mer », dont nous débattons, doivent être salués. En effet, le budget réservé aux outre-mer en 2015 prouve, si besoin en était encore, le respect des engagements du Président de la République et toute la considération, toute l’importance que le Gouvernement accorde aux collectivités ultramarines.

Depuis 2012, le soutien de l’État est resté sans faille ; chaque année, les outre-mer ont vu leurs crédits progresser. Des augmentations complémentaires sont encore prévues jusqu’en 2017.

Pour 2015, la hausse totale des crédits est significative. Elle permettra de soutenir l’emploi et la formation, mais aussi l’investissement public, ce qui est particulièrement important outre-mer.

Vous le savez, le statut de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ne permet pas aux entreprises d’y bénéficier des dispositifs d’aide aux entreprises et, partant, d’exonérations d’impôts qui leur seraient pourtant bien précieuses. Nous ne pouvons que le déplorer et, au moment où une majorité d’élus s’interrogent sur la pertinence du statut actuel, force est de constater que c’est un des sujets qu’il faudra traiter et inclure dans notre réflexion. Nous devrons également nous pencher sur les compétences, sur les recettes de nos collectivités et, plus particulièrement, sur une situation que l’on peut assimiler à une mise sous tutelle des communes par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

À cet égard, je profite de cette occasion pour revenir brièvement sur des enjeux qui cristallisent l’attention des élus depuis plusieurs années, sans qu’ils aient fait l’objet de réponses fermes et définitives de la part du Gouvernement. Je songe notamment aux dispositifs d’accompagnement social mis en œuvre au profit des plus démunis et, plus particulièrement, aux allocations de logement et à l’extension de plusieurs prestations sociales que la population attend depuis trop longtemps.

L’égalité sociale ne doit pas être un vain mot, et le montant des crédits à mobiliser au titre de ces mesures ne saurait être un frein à leur mise en place. C’est avant tout une question de volonté politique. Celle-ci doit être assumée, et elle doit se traduire dans les faits.

S’ajoute à cela un sujet ô combien important pour mon archipel : l’intégration de ce dernier à son environnement régional et le rôle qui doit être le sien en tant qu’unique territoire ultramarin français en Amérique du Nord.

Madame la ministre, vous connaissez mon attachement au rayonnement des outre-mer. Ma récente élection à la présidence du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux ne peut que renforcer en moi ce sentiment. §Saint-Pierre-et-Miquelon a un rôle essentiel à jouer dans la stratégie maritime de notre pays aux portes des Amériques, comme poste avancé de la France et de l’Europe.

L’ouverture de la « route du Nord-Ouest » provoquera divers bouleversements, et la France, deuxième puissance maritime après les États-Unis, se doit d’être un acteur incontournable dans tous les débats que suscitera cette transformation.

Notre pays peut jouer ce rôle à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon, à travers les installations portuaires comme par l’action de l’État en mer dans cet espace. Port d’intérêt national, Saint-Pierre doit devenir une base avancée du trafic maritime, dans le secteur marchand comme dans le domaine de la défense. À cette fin, des moyens matériels et humains devront être mis en œuvre. La construction d’un sémaphore et sa mise en service, l’acquisition de moyens de surveillance doivent, à cet égard, être élevées au rang de priorités.

Par sa position géographique, l’archipel dont je suis issue est un formidable atout pour la France dans le cadre de l’économie bleue dont il faut poser les bases. Les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon seraient heureux d’y œuvrer avec le Gouvernement. Par un tel travail, celui-ci émettrait un signal fort de l’intérêt qu’il porte à ce petit territoire ainsi qu’aux Saint-Pierrais et aux Miquelonnais qui y vivent.

Cela étant, dans l’immédiat, non seulement je voterai les crédits de cette mission « Outre-mer » mais j’invite tous mes collègues à faire de même ! §