Intervention de Maurice Antiste

Je pourrais encore citer beaucoup d’autres exemples, comme celui des secteurs sanitaire ou social.

Je me réjouis cependant de constater que, pour la troisième année consécutive, le budget du ministère de l’outre-mer est en hausse, avec plus de deux milliards d’euros en crédits de paiement pour 2015, même si les autorisations d’engagement connaissent, elles, une légère baisse. Celle-ci restera sans réelle conséquence puisque les prévisions d’augmentation de 4, 7 % sur le budget triennal 2014–2017 sont tenues.

De la même manière, le relèvement du plafond de réduction d’impôt, qui passe de 10 000 euros à 18 000 euros dès 2015 pour l’investissement dans le logement locatif intermédiaire en outre-mer constitue sans nul doute une excellente nouvelle. Il en va de même de la hausse des crédits consacrés au service militaire adapté portés à 3 millions d’euros pour un objectif de 6 000 jeunes formés chaque année d’ici à 2017, et du maintien de la ligne budgétaire unique pour un montant de 141 millions d’euros destinés à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux.

Enfin, je ne peux que saluer l’effort du Gouvernement concernant la majoration du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer, et ce à hauteur de 7, 5 % dès 2015, puis à 9 % en 2016.

Cette majoration représente en effet une aide non négligeable pour les entreprises et un outil en plus pour le retour à l’emploi et à la croissance. Je suis satisfait, au surplus, de son extension au crédit d’impôt recherche. N’est-il pas possible, toutefois, d’élargir cette mesure au crédit d’impôt innovation pour les PME, qui en ont aussi vraiment besoin, notamment en outre-mer ?

Ce budget apporte ainsi la preuve que le Gouvernement reste, malgré les circonstances et la situation de l’économie nationale et mondiale, très attaché à ses territoires ultramarins et demeure mobilisé pour les aider et les accompagner.

Après ces quelques observations, je voudrais souligner mon inquiétude quant à la baisse des crédits alloués à la continuité territoriale et au Fonds exceptionnel d’investissement, le FEI.

Sur le premier point, nous nous accordons tous sur la nécessité de réformer l’aide à la continuité territoriale afin de l’orienter principalement vers les demandeurs d’emplois, les familles aux revenus modestes et les étudiants. Elle n’a pas vocation à financer les vacances annuelles des foyers aisés !

Toutefois, madame la ministre, j’attire votre attention sur le risque qu’une telle réforme n’exclue des citoyens encore nécessiteux. J’attends de votre part une affirmation et un engagement sans faille à maintenir une vigilance accrue dans la mise en œuvre nouvelle de cette dotation.

Concernant le second point, nous assistons à une baisse du montant alloué au Fonds exceptionnel d’investissement, qui passe de 50 millions d’euros en 2013 et en 2014 à 40 millions d’euros en 2015. Je ne peux masquer mon incompréhension face à cette diminution puisque, dois-je le rappeler, le Président de la République, François Hollande, s’était engagé à l’abonder de 500 millions d’euros entre 2012 et 2017, une promesse très forte faite à l’époque à l’outre-mer. Or, aujourd’hui, la dotation du FEI pourrait atteindre 230-240 millions d’euros, un montant bien éloigné des 500 millions d’euros évoqués. Dès lors, que pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quant au recul du Gouvernement sur ce sujet ?

Il va de soi que la teneur de mes propos traduit ce que sera mon vote ! §