Intervention de Félix Desplan

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte rigoureux de retour à l’équilibre budgétaire, je salue la volonté du Gouvernement de préserver les outre-mer. Ce n’est que justice, car nos territoires doivent faire face à de fortes difficultés économiques et sociales, dues à des contraintes d’éloignement, au différentiel de coût du travail avec leurs voisins, à des évolutions démographiques spécifiques et, pour certains d’entre eux, à de lourdes pressions migratoires.

Madame la ministre, vous avez su obtenir des arbitrages favorables, ce dont nous nous félicitons.

Je souhaite, pour ma part, formuler des observations sur cinq points.

Le premier point a trait au logement. Je salue votre souhait de maintenir un rythme élevé de production de logements sociaux, tant les besoins sont considérables. Or on assiste à une chute de la programmation des nouvelles opérations, en raison de l’interprétation qui est faite des dispositifs de financement : les aides de l’État au logement social outre-mer sont placées sous l’égide des aides à finalité régionale, les AFR, alors qu’elles devraient relever, comme celles de l’Hexagone, du régime des services d’intérêt économique général, les SIEG, exemptés de notification à Bruxelles.

L’équilibre de nombreuses opérations a été d’autant plus compromis que, dans le cadre des lignes directrices concernant les AFR, les « plafonds d’intensité d’aide » ont été baissés. Pour la seule Guadeloupe, un millier de logements sont bloqués !

La France a communiqué à la Commission européenne sa volonté de faire dépendre ses aides du régime des SIEG, mais la situation n’aurait pas évolué depuis lors. Il est donc indispensable qu’une instruction soit donnée aux directions concernées pour libérer la délivrance des agréments fiscaux aux opérations en cours d’instruction ou qui sont prêtes à démarrer, avec le maintien des plans de financement initiaux.

Quant au secteur libre du logement, il est atone. Aussi, je me réjouis de la décision de placer la réduction d’impôt Pinel outre-mer sous le plafond spécifique de 18 000 euros, prévu jusqu’à présent pour les autres investissements outre-mer.

Le deuxième point concerne la formation des jeunes, tant touchés par le chômage. Je sais que c’est l’une des priorités de votre ministère. Dans les choix difficiles qui ont dû être faits, vous avez privilégié, en matière de continuité territoriale, les jeunes qui veulent poursuivre leur formation ou qui doivent passer des examens.

Par ailleurs, vous respectez vos engagements pour le SMA, le service militaire adapté. C’est absolument indispensable, je le souligne, car ce dispositif fonctionne très bien. L’objectif de 6 000 contrats doit être atteint durant ce quinquennat, tout en maintenant la durée et la qualité de la formation.

Le troisième point est relatif au Fonds exceptionnel d’investissement, le FEI, dont vient de parler mon collègue Maurice Antiste.

Je regrette la baisse de 10 millions d’euros des autorisations d’engagement. En Guadeloupe, par exemple, la plupart des établissements scolaires restent encore à mettre aux normes sismiques, alors que l’on réserve le « fonds Barnier » prévu à cet effet aux collectivités ayant obtenu un accompagnement du ministère des outre-mer au titre du FEI.

Le quatrième point, et non des moindres, concerne les prisons et, plus particulièrement, la maison d’arrêt de Basse-Terre. Louis Mermaz l’a qualifiée de « bagne » et Louis Le Pensec parlait de « la honte de la République ».

À l’heure actuelle, subsiste encore à Basse-Terre, dans un environnement vétuste et déplorable, un encellulement en dortoirs. Compte tenu de l’absence de travail ou d’activité, de dix à douze détenus sont contraints d’y demeurer entassés près de vingt heures par jour !

Au regard de cette situation inhumaine, je regrette que les prisons de Guadeloupe n’aient pas été retenues parmi les établissements concernés durant les trois premières années du plan d’amélioration et de construction des prisons. J’espère que cette prison de plus de deux siècles sera reconstruite dans un avenir proche.

Je ne saurais conclure mon propos sans faire état d’une désagréable surprise; voire de la consternation de la Guadeloupe, depuis que le projet de reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes a été retiré de l’ordre du jour du COPERMO, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers, qui devait le valider le 25 novembre dernier. Nous n’avons pas eu d’explication à ce revirement inopiné. Pourtant, en juillet dernier, la ministre de la santé avait qualifié ce projet d’« enjeu majeur au plan national » !

Nous, élus guadeloupéens, demandons solennellement que la programmation annoncée pour cette reconstruction soit respectée !

Quoi qu’il en soit, je voterai, bien entendu, les crédits de la mission « Outre-mer ». §