Intervention de George Pau-Langevin

Aussi, nous devons continuer de travailler main dans la main. Tel était le sens symbolique de la visite du Président de la République en Nouvelle-Calédonie. C’était un symbole extrêmement émouvant.

Madame Claireaux, je vous félicite pour votre élection à la présidence du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux. J’y vois un symbole fort de l’importance des outre-mer dans la richesse maritime de la France. Je pense que, grâce à vous, nous allons pouvoir améliorer cette croissance bleue que nous appelons tous de nos vœux.

Vous avez évoqué ce qu’il nous reste à faire pour soutenir le développement économique de l’archipel et donner tout son sens à la citoyenneté des habitants. Nous allons travailler d’assez près sur ces questions au cours de la période qui vient. Comme vous le savez, madame la sénatrice, le Président de la République a décidé de saluer le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon ait été l’un des premiers territoires à rejoindre la France libre. Nous serons donc à Saint-Pierre-et-Miquelon le 24 décembre prochain. Je suis sûre que, en préparant cette visite présidentielle, nous pourrons lever un certain nombre de difficultés administratives qui s’opposaient à la réalisation de choses que nous voulions faire.

Monsieur Abdourahamane Soilihi, vous avez souligné un certain nombre de difficultés que rencontre Mayotte. Il est vrai que ce territoire est l’un de ceux que nous regardons avec le plus d’attention, compte tenu de ses équilibres fragiles et des déséquilibres qui s’y créent forcément, parce qu’il avance très vite sur la voie de la modernité. Il faut tout de même admettre que si Mayotte est un territoire où il y a beaucoup de problèmes, c’est aussi un territoire qui évolue très vite.

La majorité fait des efforts considérables pour aider Mayotte à rattraper son retard : revalorisation du RSA, alignement des allocations logement, mise en œuvre de la sur-rémunération, etc.

Surtout, au cours de la prochaine période, les fonds européens vont multiplier par quinze les capacités d’investissements à Mayotte.

Les constructions scolaires sont un problème que je connais bien pour m’en être occupée dans une vie antérieure. Vous le savez, si les constructions scolaires ne vont pas assez vite, c’est parce que le SMIAM, le syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte, qui en était chargé avait les plus grandes difficultés à les réaliser, même avec les crédits. Par conséquent, nous y travaillerons, parce que nous sommes persuadés que c’est un enjeu extrêmement important pour Mayotte.

Mais je vous rappelle aussi que, s’il y a quelqu’un qui a pris à bras-le-corps le problème de la restauration scolaire pour les enfants de Mayotte, c’est bien moi, et j’ai pu effectivement améliorer la situation de manière significative.

Pour répondre à tous ces défis auxquels Mayotte est confrontée, nous avons lancé la démarche de dialogue « Mayotte 2025 », de sorte que tous les élus se pencheront sur le sujet et, bien évidemment, votre contribution sera essentielle.

Monsieur Karam, je vous remercie de tout ce que vous avez dit pour soutenir ce budget. Je ne reviens pas, puisque le temps m’est compté, sur les mesures d’allégement supplémentaires, mais je crois en effet qu’il faut que nous accompagnions la compétitivité des entreprises guyanaises et, surtout, que nous renforcions la place de la France en Amazonie et en Amérique du Sud ; à cet égard, le rôle de la Guyane est essentiel.

Monsieur Fontaine, là encore je ne reviens pas sur les dotations, puisque, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, si les outre-mer participent à l’effort général de la nation, la baisse de DGF qu’ils supportent est largement inférieure à l’effort que doivent consentir les communes de métropole. Aussi, il ne faut pas trop en parler.

Vous avez également évoqué la question des déchets. C’est effectivement un véritable problème pour les outre-mer, et il faut que le plan national présenté au début du mois de novembre par Mme Ségolène Royal comporte un volet spécifique pour les territoires d’outre-mer. Nous avons rendez-vous lundi ensemble, monsieur le sénateur, pour approfondir cette question. Je verrai aussi bientôt M. Jacques Gillot, qui a exprimé les mêmes inquiétudes que vous.

Je ne reviens pas sur le chômage des jeunes, si ce n’est pour dire que je suis vraiment prête à travailler de près avec les collectivités et les élus sur cette question de décrochage qui peut être une solution à un certain nombre de problèmes.

Monsieur Antiste, je tiens d’abord à vous remercier de la visite que nous avons réalisée chez vous, qui était extrêmement agréable, et au cours de laquelle nous avons pu voir concrètement les réalisations intervenues grâce au FEI.

Vos craintes à l’égard du FEI ne sont pas totalement fondées. En effet, les crédits de paiement sont maintenus, par conséquent les opérations déjà engagées seront bien financées. Par ailleurs, vous savez que nous avons fait évoluer dans un sens positif un certain nombre d’autres leviers : je pense notamment aux contrats de plan État-région et au plan très haut débit en outre-mer. Au titre des fonds européens, nous disposerons de crédits importants pour répondre aux besoins des outre-mer.

Monsieur Desplan, merci de vos appréciations sur le maintien des crédits consacrés aux outre-mer, notamment ceux qui sont alloués au SMA.

Vous avez exprimé vos préoccupations sur la situation carcérale dans les outre-mer. Vous avez participé au groupe de travail sur cette question. En termes de programmation, vous savez que des opérations ont été lancées aujourd’hui. Par exemple, la rénovation de la maison d’arrêt de Basse-Terre est prévue. Des besoins existent, mais le plan mis en œuvre par Mme Taubira devrait permettre de répondre à vos interrogations.

S’agissant du logement, je tiens à dire que c’est un sujet que nous suivons avec énormément d’attention et nous nous battons pied à pied avec la Commission européenne. Nous devrions normalement recevoir courant décembre une réponse positive de la Commission à notre demande d’intégrer le secteur du logement social dans les services d’intérêt économique général, et nous nous battons pour que le régime applicable aux dossiers en cours en 2014 soit cohérent avec ce qui entrera en vigueur l’an prochain. Nous suivons donc ces questions comme le lait sur le feu.

Monsieur Jacques Gillot, vous avez évoqué un certain nombre de sujets.

Sur la distribution des tabacs, il faut que l’on organise une concertation pour que cela se fasse correctement.

S’agissant de la gestion de l’eau, malheureusement, nous savons bien qu’il reste un énorme travail à faire pour que la gouvernance de l’eau puisse être viable en Guadeloupe. Là encore, je salue les efforts accomplis par les élus pour essayer de trouver une solution de compromis, mais, je le reconnais, le dossier est d’une complexité extraordinaire.

Nous avons lancé une mission d’expertise sur l’eau et l’assainissement, qui s’est rendue dans les cinq DOM. Nous pourrons donc travailler sur la base de ses conclusions.

Concernant le CHU de Guadeloupe, je vous confirme que le dossier est maintenu et que la nécessité de cette reconstruction n’est absolument pas remise en cause. Toutefois, le dossier a été mis au COPERMO du mois de février, parce qu’il y avait un certain nombre d’ajustements, notamment budgétaires, à faire, et les demandes concernant le plan de remise sur pied de l’hôpital, où le ministère voulait avoir des garanties. Mon conseiller social était cet après-midi même en liaison avec le ministère des affaires sociales afin de trouver une solution rapidement pour apaiser les inquiétudes des élus guadeloupéens.

Monsieur Cornano, vous avez souligné les problèmes tenant à la double insularité et il est vrai que cette question devra être prise en compte par le groupe de travail sur la continuité territoriale.

S’agissant de la modernisation de la sucrerie à Marie-Galante et de l’accès à l’emploi, vous savez que nous suivons le dossier de très près, et nous sommes en discussion permanente avec la commission pour l’énergie de manière à pouvoir faire fonctionner une usine moderne à Marie-Galante.

Je m’arrête là, mais je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et préoccupations, et vous remercie de nouveau de la qualité de ce débat. §