Intervention de Didier Robert

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir les crédits de l’action relative à la continuité territoriale à la hauteur de ceux qui avaient été ouverts en lois de finances initiales pour 2013 et 2014, soit 51 millions d’euros.

Je considère que la baisse de crédits de 10 millions d’euros qui nous est proposée par le Gouvernement n’est pas acceptable, et ce pour deux raisons : d’abord, parce qu’elle revient à remettre directement en cause l’avenir du dispositif, qui est déjà sous-financé par l’État et ne permet pas aujourd’hui de répondre aux besoins ; ensuite, parce qu’elle constitue la traduction financière d’une réforme qui est encore très floue à l’heure où nous nous prononçons sur ces crédits et sur laquelle le minimum aurait été d’assurer la concertation avec les partenaires concernés. Je rappelle que les collectivités ultramarines financent l’aide à la continuité territoriale à hauteur de 45 %.

L’amendement que je vous propose est un amendement minimal et ne peut constituer qu’une solution temporaire dans le seul but de sauvegarder le dispositif pour l’année, avant que soit engagée une véritable réflexion sur son avenir – et nous nous y emploierons au Sénat. Je retiens, madame la ministre, que vous avez souhaité que le Sénat puisse apporter sa contribution à cette réflexion, et je m’en réjouis.

Les transferts de crédits seraient opérés depuis l’action consacrée au SMA, et je comprends bien que cela puisse faire débat. Je n’ai malheureusement pas d’autre choix du fait de la construction de la maquette budgétaire et des règles de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances.

Je ne souhaite évidemment pas remettre en cause la bonne marche du dispositif pour l’année à venir, et c’est pourquoi je vous propose de prélever ces crédits sur les dépenses d’investissement, et non sur celles de fonctionnement. Je souligne d’ailleurs que l’objectif SMA 6000 a encore été repoussé d’une année et que le Gouvernement lui-même n’a pas hésité à ajuster son budget sur les crédits d’investissement du SMA en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier en faisant adopter son amendement n° II–8.

Par ailleurs, la part réelle et directe de la participation de l’État au financement du SMA a considérablement été revue à la baisse depuis 2014, puisque vous avez fait le choix, madame la ministre, de mobiliser au maximum les crédits européens au titre du FSE, le Fonds social européen, pour compenser le désengagement de l’État, réduisant là encore, par effet mécanique, les marges de manœuvre des collectivités locales.

La solution que je propose n’est certes pas optimale, mais je pense que nous n’avons pas d’autre choix si nous voulons préserver pour l’année à venir le dispositif de continuité territoriale, qui est essentiel pour garantir la cohésion nationale entre les territoires de la République sans remettre en cause les fondamentaux du SMA.