Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 novembre 2014 à 22h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Jean-Pierre Caffet, président :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » (et article 59 septies) et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
La parole est à M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
